Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 40 m² de locaux - 11 Quai Pasteur
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05306216B1026
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
Cette page présente le permis de construire n° 05306216B1026, délivré le 28 juillet 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Quai Pasteur, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC637, AC660, AC661.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 9 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 340 m² |
| Total | 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 414993998
- SIRET
- 41499399801856
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306216B1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |