Permis de construire Locaux N° 05306217B1029

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 673 m² de locaux - 2 Rue De La Petite Lande

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 05306217B1029

Demandeur

SARL POIRIER

Cette page présente le permis de construire n° 05306217B1029, délivré le 5 septembre 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Petite Lande, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL POIRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 515 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1879, A1881, A1884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1879 A1881 A1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Commerce et services 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL POIRIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538575127
SIRET
53857512700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306217B1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Petite Lande, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL POIRIER et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306217B1029, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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