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Déclaration préalable Locaux N° 05225013N0049

Déclaration préalable n° 05225013N0049 à Joinville pour 1 145 m² de locaux, 34 Rue De La Pitie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier DP n° 05225013N0049

Demandeur

HOPITAL DE JOINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05225013N0049, accordée le 25 novembre 2013 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue De La Pitie. Le dossier a été déposé par HOPITAL DE JOINVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH358. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 950 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

1 145 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

2

Autorisation

25/11/2013

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	-1 145 m²	0 m²
Locaux	891 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	2 036 m²
Total	2 036 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Autres activités	771 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	1 916 m²
dont Bureaux	771 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	1 916 m²
Total locaux	891 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE JOINVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265200063
SIRET: 26520006300013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOINVILLE (52300)

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DP n°05225014N0002 Terminé

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DP n°05225013N0048 Autorisé

2 Rue Du Pre Saint-Jacques

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05225013N0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Pitie, à Joinville (52300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE JOINVILLE et accordé le 25 novembre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225013N0049, déposé en mairie de Joinville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville

PC n°05225012N0012 Logement Autorisé

1 Rue Saint-Jacques

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Travaux sur construction existante

02 juil. 2013 393 m² terrain

PC n°05225013N0002 Locaux Autorisé

11 Rue De La Madeleine

Joinville (52300)

Nouvelle construction

31 oct. 2013 168 m² SDP ENTREPRISE CAGNI

DP n°05225013N0048 Locaux Autorisé

2 Rue Du Pre Saint-Jacques

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Transformation sans extension

25 nov. 2013 210 m² SDP HOPITAL DE JOINVILLE

PC n°05225013N0001 Locaux Commencé

24 26 Rue Aristide Briand

Joinville (52300)

Transformation sans extension

09 janv. 2014 58 m² SDP

DP n°05225014N0001 Locaux Terminé

2 Rue Du Pre Saint-Jacques

Joinville (52300)

Transformation sans extension

10 févr. 2014 210 m² SDP HOPITAL DE JOINVILLE

DP n°05225014N0002 Locaux Terminé

34 Rue De La Pitie

Joinville (52300)

Transformation sans extension

10 févr. 2014 1 145 m² SDP HOPITAL DE JOINVILLE

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