Permis de construire Locaux N° 05219715S0003

Permis de construire n° 05219715S0003 à Fayl-Billot pour 872 m² de locaux, Route Departementale 7

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05219715S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05219715S0003 a été délivré le 13 mai 2015 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 7.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP77, ZP63, ZP36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 430 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP77 ZP63 ZP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 647 m²
Total 775 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 775 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 647 m²
Total locaux 775 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05219715S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Departementale 7, à Fayl-Billot (52500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05219715S0003, déposé en mairie de Fayl-Billot.

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