Permis de construire Locaux N° 05219715S0003

Permis de construire à Fayl-Billot pour 872 m² de locaux - Route Departementale 7

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 05219715S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05219715S0003, délivré le 13 mai 2015 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 7, Fayl-Billot (52500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP77, ZP63, ZP36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 430 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP77 ZP63 ZP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 647 m²
Total 775 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 775 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05219715S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 7, Fayl-Billot (52500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219715S0003, instruit par la commune de Fayl-Billot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fayl-Billot

Autres types d'autorisations à Fayl-Billot