Permis de construire n° 05219716S0004 à Fayl-Billot pour 705 m² de locaux, Chem De Saint Renobert Charmoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 05219716S0004
Demandeur
EARL DE BRIDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Saint Renobert Charmoy, le permis de construire n° 05219716S0004 a été délivré le 29 mars 2016 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par EARL DE BRIDEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fayl-Billot
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charmoy
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| Total | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
| Total locaux | 0 m² | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BRIDEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388269359
- SIRET
- 38826935900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Autres dossiers de EARL DE BRIDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219716S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |