Permis de construire n° 05219715S0006 à Fayl-Billot pour 840 m² de locaux, Ld La Rose Des Vents A Broncourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 05219715S0006
Demandeur
BELON PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2016 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05219715S0006 porte sur un projet situé Ld La Rose Des Vents A Broncourt. BELON PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE67, ZE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rose Des Vents A Broncourt
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 740 m² |
| Total | 2 900 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 900 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 740 m² |
| dont Industrie | 2 900 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 740 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 3 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELON PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432438240
- SIRET
- 43243824000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219715S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |