Retour aux permis de construire de Fayl-Billot

Permis de construire Locaux N° 05219715S0006

Permis de construire à Fayl-Billot pour 840 m² de locaux - Ld La Rose Des Vents A Broncourt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Rose Des Vents A Broncourt, Fayl-Billot (52500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELON PATRIMOINE et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219715S0006, instruit par la commune de Fayl-Billot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 05219715S0006

Demandeur

BELON PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05219715S0006, délivré le 20 avril 2016 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ld La Rose Des Vents A Broncourt, Fayl-Billot (52500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELON PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE61, ZE67, ZE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 200 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

3 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE61 ZE67 ZE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rose Des Vents A Broncourt

Territoire administratif

Commune: Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 900 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	3 740 m²
Total	2 900 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	3 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 900 m²	840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	840 m²	3 740 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELON PATRIMOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432438240
SIRET: 43243824000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FAYL-BILLOT (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05219715S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Rose Des Vents A Broncourt, Fayl-Billot (52500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELON PATRIMOINE et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05219715S0006, instruit par la commune de Fayl-Billot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fayl-Billot

PC n°0521972600003 Locaux Autorisé

Rue De Louvières

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

20 mai 2026 301 m² SDP

DP n°0521972500043 Locaux Annulé

26 Route De Vesoul

Fayl-Billot (52500)

Transformation sans extension

30 déc. 2025 312 m² SDP

PC n°0521972500007 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""La Noue Garnier""

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 1 806 m² SDP GAEC DE BRIDEL

DP n°0521972500027 Locaux Autorisé

Rd 460 La Rose Des Vents / Loblode

Fayl-Billot (52500)

Transformation avec diminution

21 août 2025 877 m² SDP DEMETERRE

PC n°0521972500001 Locaux Terminé

Lieu-Dit ""Noue Caulee""

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

28 mai 2025 375 m² SDP

PC n°05219724L0002 Logement Autorisé

Rue Du Bois Prieur

Fayl-Billot (52500)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fayl-Billot

Permis de démolir à Fayl-Billot

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fayl-Billot

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fayl-Billot

Autres types d'autorisations à Fayl-Billot

Caractéristiques du projet