Déclaration préalable à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 73 m² de locaux - 54 Rue Du Faubourg De France
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 05206420N0004
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05206420N0004, accordée le 8 juillet 2020 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Du Faubourg De France, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (52150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC211.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
| Total | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 379906753
- SIRET
- 37990675300411
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206420N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |