Déclaration préalable n° 05206420N0004 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 73 m² de locaux, 54 Rue Du Faubourg De France
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 05206420N0004
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2020 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05206420N0004 porte sur un projet situé 54 Rue Du Faubourg De France. La demande émane de CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/03/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
| Total | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
| Total locaux | 67 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 379906753
- SIRET
- 37990675300411
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206420N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue du Faubourg de France
Les 3 plus récents des 7 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.