Permis de construire n° 05206419N0001 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 864 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2019
Dossier PC n° 05206419N0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2019 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206419N0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E129, E160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082832
- SIRET
- 20008283200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON (52150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |