Permis de construire n° 05206420N0004 à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon pour 85 m² de locaux, 61 Rue Du Faubourg De France Bourmont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 05206420N0004
Demandeur
PHARMACIE DES DUCS DE BAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05206420N0004 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 61 Rue Du Faubourg De France Bourmont. Le projet est porté par PHARMACIE DES DUCS DE BAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC185, AC184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourmont
Territoires administratifs
- Commune
- Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52064
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Locaux | 271 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 356 m² |
| Total | 362 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 356 m² |
| Total locaux | 271 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DES DUCS DE BAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391623717
- SIRET
- 39162371700025
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05206420N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |