Déclaration préalable Locaux N° 0682692600032

Déclaration préalable n° 0682692600032 à Ribeauvillé pour 119 m² de locaux, 1 rue des Cigognes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0682692600032

Demandeur

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0682692600032 a été accordée le 12 août 2026 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue des Cigognes. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 843 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 80, AP 81. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Ribeauvillé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 80 AP 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 843 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
379906753
SIRET
37990675301864
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682692600032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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