Déclaration préalable n° 0682692600032 à Ribeauvillé pour 119 m² de locaux, 1 rue des Cigognes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2026
Dossier DP n° 0682692600032
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0682692600032 a été accordée le 12 août 2026 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue des Cigognes. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 843 m², le programme représente 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 80, AP 81. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à Ribeauvillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026.
Autorisation
12 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribeauvillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
| Total locaux | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Schiltigheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 379906753
- SIRET
- 37990675301864
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682692600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 août 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |