Déclaration préalable n° 05403924L0008 à Baccarat pour 25 m² de locaux, 14 Rue Adrien Michaut
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 05403924L0008
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05403924L0008 a été accordée le 11 mars 2024 à Baccarat (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Adrien Michaut. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baccarat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baccarat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baccarat Code postal 54120 Identifiant INSEE 54039
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| Total | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
| Total locaux | 95 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Assurance mutuelle agricole
- SIREN
- 379906753
- SIRET
- 37990675301294
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05403924L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |