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Permis de construire Locaux N° 06744720M0011

Permis de construire n° 06744720M0011 à Schiltigheim pour 407 m² de locaux, 101 Rte De Hausbergen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 101 Rte De Hausbergen, à Schiltigheim (67300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST et accordée le 5 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744720M0011, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 06744720M0011

Demandeur

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744720M0011, délivré le 5 octobre 2020 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 101 Rte De Hausbergen. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5715, 5716, 5717. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 663 m²

Surface existante avant

13 189 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

13 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

15/08/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5715 5716 5717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	384 m²	0 m²	0 m²	384 m²
Locaux	12 805 m²	407 m²	407 m²	13 212 m²
Total	13 189 m²	407 m²	407 m²	13 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 805 m²	407 m²	407 m²	13 212 m²
dont Bureaux	12 805 m²	407 m²	407 m²	13 212 m²
Total locaux	12 805 m²	407 m²	407 m²	13 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 379906753
SIRET: 37990675301294
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

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DP n°05403924L0008 Autorisé

14 Rue Adrien Michaut

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Extension sans transformation

08 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744720M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 101 Rte De Hausbergen, à Schiltigheim (67300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST et accordée le 5 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744720M0011, déposé en mairie de Schiltigheim.

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DP n°06744720M0018 Logement Autorisé

7 Rue Des Petits Champs

Schiltigheim (67300)

Transformation sans extension

27 févr. 2020 70 m² SDP

PC n°06744720M0010 Logement Terminé

57 Rue De La Gare

Schiltigheim (67300)

Transformation avec extension

16 sept. 2020 151 m² SDP

PC n°06744720M0007 Locaux Autorisé

47 Rue Des Malteries

Schiltigheim (67300)

Extension sans transformation

17 sept. 2020 9 m² SDP FONDATION VINCENT DE PAUL

PC n°06744720M0005 Logement Terminé

14 Rue De Cronenbourg

Schiltigheim (67300)

Nouvelle construction

15 oct. 2020 806 m² SDP

DP n°06744720M0169 Logement Autorisé

3 Rue De Haguenau

Schiltigheim (67300)

Transformation sans extension

24 nov. 2020 135 m² SDP

PC n°06744720M0019 Locaux Annulé

27 Av De L Europe

Schiltigheim (67300)

Extension sans transformation

12 févr. 2021 2 830 m² SDP

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