Déclaration préalable n° 05138017D0071 à Montmirail pour 9 m² de locaux, Rue Du Faubourg De Conde
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 décembre 2017
Dossier DP n° 05138017D0071
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05138017D0071 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2017 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Faubourg De Conde. Le dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 011 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 020 m² |
| Total | 3 011 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 011 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 3 011 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138017D0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |