Déclaration préalable n° 0916572010174 à Vigneux-sur-Seine pour 9 m² de locaux, 2 Impasse Des Sablieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier DP n° 0916572010174
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impasse Des Sablieres, la déclaration préalable n° 0916572010174 a été accordée le 12 janvier 2021 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC100. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² |
| Total | 37 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² |
| Total locaux | 37 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Autres dossiers de HOLDING CREATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916572010174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |