Permis de construire Locaux N° 05138019D0006

Permis de construire n° 05138019D0006 à Montmirail pour 4 149 m² de locaux, 14 Rue Du Faubourg De Conde

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05138019D0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05138019D0006, délivré le 14 mai 2019 à Montmirail (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Faubourg De Conde. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MARNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en équipements publics et 4 070 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX392, ZV194, ZV146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

5 222 m²

Surface créée

4 149 m²

Variation nette

+1 723 m²

Surface totale après

6 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2021

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX392 ZV194 ZV146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 222 m² 4 149 m² 0 m² 2 426 m² 0 m² 1 723 m² 6 945 m²
Total 5 222 m² 4 149 m² 0 m² 2 426 m² 0 m² 1 723 m² 6 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 114 m² 79 m² 0 m² 939 m² 0 m² -860 m² 1 254 m²
Autres activités 3 108 m² 4 070 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 2 583 m² 5 691 m²
dont Industrie 3 108 m² 4 070 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 2 583 m² 5 691 m²
Total locaux 5 222 m² 4 149 m² 0 m² 2 426 m² 0 m² 1 723 m² 6 945 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225100015
SIRET
22510001500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138019D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Faubourg De Conde, à Montmirail (51210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MARNE et accordé le 14 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138019D0006, déposé en mairie de Montmirail.

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