Déclaration préalable n° 0103492000058 à Saint-Lyé pour 14 m² de locaux, 105 rue General de Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier DP n° 0103492000058
Demandeur
HOLDING CREATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 décembre 2020 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103492000058 porte sur un projet situé 105 rue General de Gaulle. HOLDING CREATIONS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 362 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 163, AB 164, AB 165. La voie, rue General de Gaulle, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2020.
Autorisation
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 972 m² à 1 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 972 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 972 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 972 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 972 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING CREATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Ferté-sous-Jouarre. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 70 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HOLDING CREATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451783823
- SIRET
- 45178382300037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE (77260)
Autres dossiers de HOLDING CREATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492000058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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