Déclaration préalable Locaux N° 05138018D0034

Déclaration préalable à Montmirail pour 9 m² de locaux - 10 Rue Du Faubourg De Conde

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 05138018D0034

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05138018D0034, accordée le 24 mai 2018 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Faubourg De Conde, Montmirail (51210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOLDING CREATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 975 m²

Surface existante avant

3 011 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

3 020 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 011 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 020 m²
Total 3 011 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 011 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 3 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451783823
SIRET
45178382300037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138018D0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Faubourg De Conde, Montmirail (51210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS et accordée le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138018D0034, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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