Permis de construire à Montmirail pour 88 m² de locaux - Rue Verte
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 05138017D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05138017D0004, délivré le 17 août 2017 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Verte, Montmirail (51210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Montmirail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 167 m² |
| Total | 79 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Agricole et forestier | 79 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 107 m² |
| Total locaux | 79 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOULT-TROSNAY (51210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05138017D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |