Permis de construire n° 05123020L0048 à Épernay pour 50 m² de locaux, 12 rue Godart Roger
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PC n° 05123020L0048
Demandeur
CHAMPAGNE GOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123020L0048 a été délivré le 25 mars 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), à l'adresse 12 rue Godart Roger. Le projet est porté par CHAMPAGNE GOSSET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 866 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Godart Roger, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 18 866 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 250 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 250 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE GOSSET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CHAMPAGNE GOSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335681524
- SIRET
- 33568152400013
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de CHAMPAGNE GOSSET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123020L0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 95 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Godart Roger à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue Godart Roger depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.