Permis de construire Locaux N° 05123020L0048

Permis de construire n° 05123020L0048 à Épernay pour 50 m² de locaux, 12 Rue Godart Roger

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 05123020L0048

Demandeur

CHAMPAGNE GOSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Godart Roger, le permis de construire n° 05123020L0048 a été délivré le 25 mars 2021 à Épernay (Marne, Grand Est). Le projet est porté par CHAMPAGNE GOSSET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 866 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 866 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 250 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 250 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE GOSSET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335681524
SIRET
33568152400013
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
EPERNAY (51200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123020L0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Godart Roger, à Épernay (51200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE GOSSET et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123020L0048, déposé en mairie d'Épernay.

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