Permis de construire n° 05123021L0027 à Épernay pour 65 m² de locaux, 28B rue de l'Hopital Auban Moe
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 21 septembre 2021
Dossier PC n° 05123021L0027
Demandeur
JARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123021L0027, ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 28B rue de l'Hopital Auban Moe. Le projet est porté par JARA.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 47 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 1106. La voie, rue de l'Hopital Auban-Moe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 47 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 30 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 35 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 35 m² à 65 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 30 m² | 65 m² |
| Total | 35 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 30 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 30 m² | 65 m² |
| Total locaux | 35 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 30 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JARA, une société civile immobilière (SCI) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JARA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887806529
- SIRET
- 88780652900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hopital Auban-Moe à Épernay (51200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Hopital Auban-Moe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.