Permis de construire Mixte N° 05123024L0051

Permis de construire à Épernay pour 1 415 m² de logement et locaux - 8 Avenue Jean Jaures Ancienne Armurerie D_Epernay

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 13 août 2025 · Dossier PC n° 05123024L0051 · Demandeur : PLURIAL NOVILIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05123024L0051, délivré le 13 août 2025 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Avenue Jean Jaures Ancienne Armurerie D_Epernay, Épernay (51200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PLURIAL NOVILIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 20, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3, 1 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 297 m² d'habitation et 118 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK669, BK675.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/08/2025
Surface du terrain
1 164 m²
Surface existante avant
1 085 m²
Surface créée
1 415 m²
Variation nette
+330 m²
Surface totale après
1 415 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Épernay

Adresse
8 Avenue Jean Jaures Ancienne Armurerie D_Epernay, Épernay (51200)
Lieu-dit
Ancienne Armurerie D_Epernay
Commune
Code postal
51200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK669, BK675
Code INSEE
51230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 1 297 m² 0 m² 440 m² 0 m² 857 m² 1 297 m²
Locaux 645 m² 118 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 1 085 m² 1 415 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² 330 m² 1 415 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 150 m² 118 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Entrepôts 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 645 m² 118 m² 0 m² 645 m² 0 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 1 - - 20
- 50,0 % 45,0 % 5,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123024L0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue Jean Jaures Ancienne Armurerie D_Epernay, Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 297 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123024L0051, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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