Permis de construire Locaux N° 05123019L0023

Permis de construire n° 05123019L0023 à Épernay pour 4 295 m² de locaux, 8 rue Maurice Cerveaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 05123019L0023

Demandeur

CDER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05123019L0023 a été délivré le 10 décembre 2019 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 rue Maurice Cerveaux. Le dossier a été déposé par CDER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 561 m², le programme représente 1 070 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 225 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 108. Sur la même voie, rue Maurice Cerveaux, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

5 304 m²

Surface créée

4 295 m²

Variation nette

-991 m²

Surface totale après

4 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 561 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 070 m² à construire et 3 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 225 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 3 225 m² parmi les 5 304 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 5 304 m² à 4 313 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 304 m² 1 070 m² 3 225 m² 2 061 m² 3 225 m² -991 m² 4 313 m²
Total 5 304 m² 1 070 m² 3 225 m² 2 061 m² 3 225 m² -991 m² 4 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 304 m² 0 m² 0 m² 2 061 m² 3 225 m² -5 286 m² 18 m²
Autres activités 0 m² 1 070 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 4 295 m²
dont Bureaux 0 m² 1 070 m² 3 225 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 4 295 m²
Total locaux 5 304 m² 1 070 m² 3 225 m² 2 061 m² 3 225 m² -991 m² 4 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDER, une association déclarée basée à Châlons-en-Champagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303242572
SIRET
30324257200012
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Autres dossiers de CDER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123019L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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