Permis de construire n° 05059115J0001 au Teilleul pour 887 m² de locaux, 5 Rte De Mantilly Les Basses Louvelieres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05059115J0001
Demandeur
GAEC DES MAZURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte De Mantilly Les Basses Louvelieres, le permis de construire n° 05059115J0001 a été délivré le 27 janvier 2015 au Teilleul (Manche, Normandie). La demande émane de GAEC DES MAZURES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR25, ZR24, ZR16. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Louvelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 804 m² |
| Total | 1 917 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 917 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 2 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAZURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328816061
- SIRET
- 32881606100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059115J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |