Permis de construire n° 05059114J0007 au Teilleul pour 1 028 m² de locaux, Ld La Cosniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 05059114J0007
Demandeur
CHESNEL-LEBIGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059114J0007 a été délivré le 7 janvier 2015 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Cosniere. Le dossier a été déposé par CHESNEL-LEBIGOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH72, YH58, YH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHESNEL-LEBIGOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402427041
- SIRET
- 40242704100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de CHESNEL-LEBIGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059114J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |