Déclaration préalable Locaux N° 05019922J0015

Déclaration préalable n° 05019922J0015 à Genêts pour 162 m² de locaux, 26 rue de l'Ortilon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier DP n° 05019922J0015

Demandeur

KAOKAO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05019922J0015 a été accordée le 5 septembre 2022 à Genêts (Manche, Normandie), à l'adresse 26 rue de l'Ortilon. Le dossier a été déposé par KAOKAO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 029 m², le programme représente 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 732. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
Chantier (DOC)
05/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Genêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 029 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KAOKAO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-des-Champs. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912582921
SIRET
91258292100017
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Autres dossiers de KAOKAO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05019922J0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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