Permis de construire n° 05019917J0003 à Genêts pour 94 m² de logement, 19 rue de l'Ortillon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 février 2018
Dossier PC n° 05019917J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05019917J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2018 à Genêts (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 19 rue de l'Ortillon.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 587 m², le programme représentait 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 380, D 402. Sur la même voie, rue de l'Ortillon, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Genêts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genêts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genêts Code postal 50530 Identifiant INSEE 50199
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 587 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENÊTS (50530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019917J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 16/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ortillon à Genêts (50530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ortillon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.