Permis de construire n° 04934524A0051 à Bellevigne-en-Layon pour 53 m² de locaux, 175 Rue Du Leard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 04934524A0051
Demandeur
THERMAL CERAMICS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934524A0051, délivré le 14 février 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 175 Rue Du Leard. Le dossier a été déposé par THERMAL CERAMICS DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH148. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 37 m² | 1 039 m² |
| Total | 1 002 m² | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 37 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 002 m² | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 37 m² | 1 039 m² |
| dont Industrie | 1 002 m² | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 37 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 37 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THERMAL CERAMICS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885850248
- SIRET
- 88585024800091
- Code APE (NAF)
- 23.14Z - Fabrication de fibres de verre
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Autres dossiers de THERMAL CERAMICS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934524A0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |