Permis de construire n° 04934518A0028 à Bellevigne-en-Layon pour 313 m² de locaux, 8 Rue Du Huit Mai (Thouarce)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 04934518A0028
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934518A0028 a été délivré le 25 octobre 2018 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Huit Mai (Thouarce). OGEC DE L ECOLE PRIVEE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC484, AC485, AC610. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 557 m² |
| Total | 244 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 557 m² |
| Total locaux | 244 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301547337
- SIRET
- 30154733700024
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934518A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |