Permis de construire Mixte N° 0493282100074

Permis de construire n° 0493282100074 à Saumur pour 555 m² de logement et locaux, 81 rue Saint Nicolas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 0493282100074

Demandeur

LRAM CHANZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282100074 a été délivré le 25 janvier 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 81 rue Saint Nicolas. Le projet est porté par LRAM CHANZY.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 014 m². Les locaux représentent 475 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 336. La voie, rue Saint Nicolas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

555 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/01/2022
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 014 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 555 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 555 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 322 m²
Locaux 555 m² 0 m² 475 m² 0 m² 555 m² -80 m² 475 m²
Total 797 m² 0 m² 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 555 m² 0 m² 475 m² 0 m² 555 m² -80 m² 475 m²
Total locaux 555 m² 0 m² 475 m² 0 m² 555 m² -80 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LRAM CHANZY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LRAM CHANZY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900813395
SIRET
90081339500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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