Permis de construire Locaux N° 04930124H0051

Permis de construire à Sèvremoine pour 1 059 m² de locaux - Rue Andre Citroen St Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 04930124H0051

Demandeur

BLB ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 04930124H0051, délivré le 23 septembre 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Andre Citroen St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLB ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 059 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1837, C1892, C1893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

+1 059 m²

Surface totale après

1 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1837 C1892 C1893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Macaire En Mauges

Territoire administratif

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²
Total 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 059 m² 1 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLB ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927677997
SIRET
92767799700011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Citroen St Macaire En Mauges, Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLB ENERGIE et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930124H0051, instruit par la commune de Sèvremoine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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