Déclaration préalable à Sèvremoine pour 8 m² de locaux - 12 Rue De La Gastine La Renaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier DP n° 04930124H0415
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04930124H0415, accordée le 21 août 2024 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Gastine La Renaudiere, Sèvremoine (49450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renaudiere
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 90 m² |
| Total | 82 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 82 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930124H0415 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |