Permis de construire Locaux N° 04921824H0070

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 766 m² de locaux - 504 Les Alliers (Le Fuilet)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 04921824H0070

Demandeur

SCI LES ALLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04921824H0070, délivré le 2 septembre 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 504 Les Alliers (Le Fuilet), Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES ALLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WC172, WC294, WC296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 069 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WC172 WC294 WC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 3 022 m²
Total 2 256 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Industrie 1 828 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 594 m²
Total locaux 2 256 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ALLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348892290
SIRET
34889229000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921824H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 504 Les Alliers (Le Fuilet), Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES ALLIERS et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0070, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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