Permis de construire Locaux N° 04921824H0070

Permis de construire n° 04921824H0070 à Montrevault-sur-Èvre pour 766 m² de locaux, 504 Les Alliers (Le Fuilet)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 04921824H0070

Demandeur

SCI LES ALLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921824H0070, délivré le 2 septembre 2024 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 504 Les Alliers (Le Fuilet). SCI LES ALLIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC172, WC294, WC296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 069 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WC172 WC294 WC296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49270 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 3 022 m²
Total 2 256 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 256 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 3 022 m²
dont Bureaux 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
dont Industrie 1 828 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 594 m²
Total locaux 2 256 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ALLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348892290
SIRET
34889229000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921824H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 504 Les Alliers (Le Fuilet), à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES ALLIERS et accordé le 2 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921824H0070, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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