Déclaration préalable n° 04912916A0044 à Écouflant pour 10 m² de locaux, 9 Route De La Confluence
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier DP n° 04912916A0044
Demandeur
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04912916A0044, accordée le 18 octobre 2016 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Route De La Confluence. Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 329 m² |
| Total | 2 319 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 319 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 329 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254901309
- SIRET
- 25490130900032
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECOUFLANT (49000)
Autres dossiers de SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912916A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |