Permis de construire Locaux N° 0491262600026

Permis de construire n° 0491262600026 à Orée d'Anjou pour 97 m² de locaux, avenue de Verwood

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0491262600026

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491262600026 a été délivré le 28 mai 2026 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue de Verwood. Le dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 37 362 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 940, AC 1061. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Verwood, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 362 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
28/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 940 AC 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 6 434 m²
Emprise au sol créée 120 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, un syndicat mixte basé à Écouflant. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254901309
SIRET
25490130900032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ÉCOUFLANT (49000)

Autres dossiers de SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491262600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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