Déclaration préalable Locaux N° 0491272600036

Déclaration préalable n° 0491272600036 à Durtal pour 8 m² de locaux, rue Vincent Van Gogh

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2026

Dossier DP n° 0491272600036

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491272600036 a été accordée le 13 juin 2026 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Vincent Van Gogh. La demande émane de SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 74 272 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YC 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Durtal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 272 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2026.

Autorisation

13 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
13/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 74 272 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, un syndicat mixte basé à Écouflant. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254901309
SIRET
25490130900032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ÉCOUFLANT (49000)

Autres dossiers de SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491272600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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