Permis de construire Locaux N° 04912925A0017

Permis de construire n° 04912925A0017 à Écouflant pour 752 m² de locaux, 9 Route De La Confluence

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 04912925A0017

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912925A0017 a été délivré le 20 novembre 2025, pour un projet situé 9 Route De La Confluence. Le demandeur déclaré est ALTER PUBLIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 145 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

3 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 370 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 122 m²
Total 2 370 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 370 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 122 m²
dont Bureaux 2 370 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 122 m²
Total locaux 2 370 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 3 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912925A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De La Confluence, à Écouflant (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912925A0017, déposé en mairie d'Écouflant.

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