Permis de construire n° 0490922600041 à Chemillé-en-Anjou pour 680 m² de locaux, 2 Beaumont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0490922600041
Demandeur
SCI LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490922600041 a été délivré le 22 juin 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Beaumont. SCI LA MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZV17, ZV18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 552 m² |
| Total | 872 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 872 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 872 m² | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MOTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438793127
- SIRET
- 43879312700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922600041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |