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Permis de construire Locaux N° 04902319H0204

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 697 m² de locaux - Route De Beaupreau Jallais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 037 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beaupreau Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVIMAC JALLAIS et accordé le 28 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0204, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 04902319H0204

Demandeur

SERVIMAC JALLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04902319H0204, délivré le 28 avril 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Beaupreau Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVIMAC JALLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1041, G1043, G1101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 037 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

2 082 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1041 G1043 G1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoire administratif

Commune: Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 470 m²	697 m²	0 m²	85 m²	0 m²	612 m²	2 082 m²
Total	1 470 m²	697 m²	0 m²	85 m²	0 m²	612 m²	2 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 470 m²	697 m²	0 m²	85 m²	0 m²	612 m²	2 082 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVIMAC JALLAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788266658
SIRET: 78826665800012
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: BEAUPREAU EN MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04902319H0204
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 037 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beaupreau Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVIMAC JALLAIS et accordé le 28 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902319H0204, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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