Permis de construire Logement N° 04902320H0034

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 214 m² de logement - 11 Rue Henri Iv Jallais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 04902320H0034

Demandeur

AURVAL

Cette page présente le permis de construire n° 04902320H0034, délivré le 11 mai 2020 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Henri Iv Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AURVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1122, AC1198, AC1218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 820 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1122 AC1198 AC1218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jallais

Territoire administratif

Commune
Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 108 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 106 m² 108 m² 0 m² 108 m² 106 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518345616
SIRET
51834561600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902320H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Henri Iv Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AURVAL et accordé le 11 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902320H0034, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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