Permis de construire Locaux N° 04902323H0088

Permis de construire à Beaupréau-en-Mauges pour 5 023 m² de locaux - 6 Rue Gustave Eiffel Jallais

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 octobre 2023 · Dossier PC n° 04902323H0088 · Demandeur : GHIFAB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04902323H0088, délivré le 5 octobre 2023 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Gustave Eiffel Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GHIFAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² de bureaux, 1 495 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WE294, WE321, WE323.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/10/2023
Surface du terrain
23 437 m²
Surface existante avant
3 386 m²
Surface créée
1 637 m²
Variation nette
+1 637 m²
Surface totale après
5 023 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025.

Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
14/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/08/2023
Autorisation
05/10/2023
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges

Adresse
6 Rue Gustave Eiffel Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600)
Lieu-dit
Jallais
Code postal
49510
Département
Parcelles cadastrales
WE294, WE321, WE323
Code INSEE
49023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 386 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 5 023 m²
Total 3 386 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 5 023 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 443 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 585 m²
Industrie 2 943 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 4 438 m²
Total locaux 3 386 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 5 023 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GHIFAB
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
805218245
SIRET
80521824500019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04902323H0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49023 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gustave Eiffel Jallais, Beaupréau-en-Mauges (49600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04902323H0088, instruit par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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