Permis de construire Mixte N° 04901515C0005

Permis de construire à Avrillé pour 4 542 m² de logement et locaux - Zac Centre Ville Secteur Des Acacias

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 04901515C0005

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04901515C0005, délivré le 4 juin 2015 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Centre Ville Secteur Des Acacias, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 23 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 514 m² d'habitation et 1 028 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX421, AX90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 057 m²

Surface créée

4 542 m²

Variation nette

+4 542 m²

Surface totale après

4 542 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX421 AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Centre Ville Secteur Des Acacias

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 514 m² 3 514 m²
Locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 0 m² 4 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 542 m² 4 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 23 5 - - 58
- 51,7 % 39,7 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901515C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 057 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Centre Ville Secteur Des Acacias, Avrillé (49240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 23 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 514 m² d'habitation et 1 028 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901515C0005, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avrillé

Autres types d'autorisations à Avrillé