Permis de construire Locaux N° 04803920C0011

Permis de construire n° 04803920C0011 à Chanac pour 617 m² de locaux, ZA du Galon

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 04803920C0011

Demandeur

SCI P.F - IMMOINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803920C0011 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé ZA du Galon. Le dossier a été déposé par SCI P.F - IMMOINVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 652 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1761, A 1762, A 1763. Au total, le catalogue compte 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 652 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2023

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1761 A 1762 A 1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Galon

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 652 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 617 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
dont Entrepôt 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI P.F - IMMOINVEST, une société civile basée à Andelat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI P.F - IMMOINVEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
821083128
SIRET
82108312800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ANDELAT (15100)

Autres dossiers de SCI P.F - IMMOINVEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803920C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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