Permis de construire Locaux N° 04803920C0008

Permis de construire n° 04803920C0008 à Chanac pour 84 m² de locaux, Le Lieuran

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04803920C0008

Demandeur

GAEC DU LIEURAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2020 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803920C0008 porte sur un projet situé Le Lieuran. Le dossier a été déposé par GAEC DU LIEURAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle C 520. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lieuran

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU LIEURAN, dont l'adresse déclarée est à Chanac. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DU LIEURAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403288038
SIRET
40328803800017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803920C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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