Retour aux permis de construire de Castelculier

Déclaration préalable Locaux N° 04705118A0029

Déclaration préalable à Castelculier pour 30 m² de locaux - 116 Rue Ferdinand Buisson Zi Jean Maleze

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Ferdinand Buisson Zi Jean Maleze, Castelculier (47240).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOSHI et accordée le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705118A0029, instruit par la commune de Castelculier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier DP n° 04705118A0029

Demandeur

TOSHI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04705118A0029, accordée le 23 octobre 2018 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 116 Rue Ferdinand Buisson Zi Jean Maleze, Castelculier (47240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOSHI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5, AI79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI5 AI79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Jean Maleze

Territoire administratif

Commune: Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	880 m²	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	850 m²
Total	880 m²	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	100 m²	30 m²	0 m²	30 m²	100 m²
Commerce et services	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Entrepôt	750 m²	0 m²	30 m²	0 m²	720 m²
Total locaux	880 m²	30 m²	30 m²	30 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOSHI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842503682
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRATENTOUR (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705118A0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue Ferdinand Buisson Zi Jean Maleze, Castelculier (47240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TOSHI et accordée le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705118A0029, instruit par la commune de Castelculier.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelculier

PC n°0470512600005 Logement Autorisé

Chemin De Lagraulère

Castelculier (47240)

Nouvelle construction

26 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0470512600001 Logement Autorisé

154 Avenue Boudon De Saint Ama

Castelculier (47240)

Nouvelle construction

23 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0470512500017 Locaux Terminé

Mondot

Castelculier (47240)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 43 m² SDP SETIL

PC n°0470512500016 Locaux Commencé

65 Chemin Des Cedres

Castelculier (47240)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 190 m² SDP SCI BD

PC n°0470512500014 Locaux Autorisé

151 Chemin Des Cedres

Castelculier (47240)

Extension sans transformation

27 oct. 2025 455 m² SDP SIAILLES

PC n°0470512500013 Logement Autorisé

Route De Lamarque

Castelculier (47240)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 196 m² SDP 4J

Autres types d'autorisations à Castelculier

Permis d'aménager à Castelculier

2 autorisations

Permis de démolir à Castelculier

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelculier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelculier

Autres types d'autorisations à Castelculier

Caractéristiques du projet