Permis de construire n° 04705121A0004 à Castelculier pour 139 m² de locaux, Rue Ferdinand Buisson
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 04705121A0004
Demandeur
COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04705121A0004 a été délivré le 23 mars 2021 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson. Le demandeur déclaré est COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castelculier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 942 m² |
| Total | 803 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 803 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 942 m² |
| dont Entrepôt | 803 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 942 m² |
| Total locaux | 803 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340624147
- SIRET
- 34062414700013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CASTELCULIER (47240)
Autres dossiers de COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705121A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |