Permis de construire Locaux N° 04705119A0014

Permis de construire n° 04705119A0014 à Castelculier pour 768 m² de locaux, Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 04705119A0014

Demandeur

ALG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705119A0014 a été délivré le 26 octobre 2019, pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson. Le demandeur déclaré est ALG IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 339 m²

Surface créée

768 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
dont Entrepôt 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Total locaux 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844597948
SIRET
84459794800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705119A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ferdinand Buisson, à Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALG IMMO et accordé le 26 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705119A0014, déposé en mairie de Castelculier.

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