Déclaration préalable Locaux N° 04705119A0005

Déclaration préalable n° 04705119A0005 à Castelculier pour 510 m² de locaux, 84 Rue Didier Lapeyre Z.i Jean Maleze

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier DP n° 04705119A0005

Demandeur

SARL AUROVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04705119A0005, accordée le 15 février 2019 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 84 Rue Didier Lapeyre Z.i Jean Maleze. Le projet est porté par SARL AUROVIC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Jean Maleze

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²
Total 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Autres activités 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 0 m²
dont Entrepôt 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 0 m²
Total locaux 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AUROVIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848128369
SIRET
84812836900016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705119A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 84 Rue Didier Lapeyre Z.i Jean Maleze, à Castelculier (47240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL AUROVIC et accordée le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705119A0005, déposé en mairie de Castelculier.

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