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Permis de construire Locaux N° 04705118A0010

Permis de construire à Castelculier pour 945 m² de locaux - Siailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Siailles, Castelculier (47240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCCAST IMMOBILIER et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705118A0010, instruit par la commune de Castelculier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04705118A0010

Demandeur

SOCCAST IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04705118A0010, délivré le 16 octobre 2018 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Siailles, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCCAST IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL27, AL28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 255 m²

Surface existante avant

13 260 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

14 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL25 AL27 AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 260 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	14 205 m²
Total	13 260 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	14 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	13 260 m²	945 m²	0 m²	0 m²	0 m²	945 m²	14 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCCAST IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 433703501
SIRET: 43370350100026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CASTELCULIER (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04705118A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Siailles, Castelculier (47240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCCAST IMMOBILIER et accordé le 16 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2021).

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