Permis de construire Locaux N° 04705121A0026

Permis de construire n° 04705121A0026 à Castelculier pour 101 m² de locaux, Rue Ferdinand Buisson

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 04705121A0026

Demandeur

COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Ferdinand Buisson, le permis de construire n° 04705121A0026 a été délivré le 22 décembre 2021 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI10, AI105. Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 665 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI10 AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 043 m²
Total 942 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 942 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 043 m²
dont Industrie 942 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 043 m²
Total locaux 942 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340624147
SIRET
34062414700013
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
CASTELCULIER (47240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705121A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Ferdinand Buisson, à Castelculier (47240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLLES ET PRODUITS DES LABORATOIRES AGENAIS et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705121A0026, déposé en mairie de Castelculier.

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