Permis de construire Locaux N° 04705118A0013

Permis de construire n° 04705118A0013 à Castelculier pour 1 433 m² de locaux, 635 Rte De Toulouse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 04705118A0013

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04705118A0013 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 635 Rte De Toulouse. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 015 m² en commerce et activités de service et 418 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL14, AK109. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelculier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 449 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL13 AL14 AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 0 m²
Locaux 939 m² 1 433 m² 0 m² 939 m² 0 m² 494 m² 1 433 m²
Total 1 239 m² 1 433 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 194 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 1 015 m² 0 m² 690 m² 0 m² 325 m² 1 015 m²
Autres activités 249 m² 418 m² 0 m² 249 m² 0 m² 169 m² 418 m²
dont Bureaux 43 m² 88 m² 0 m² 43 m² 0 m² 45 m² 88 m²
dont Entrepôt 206 m² 330 m² 0 m² 206 m² 0 m² 124 m² 330 m²
Total locaux 939 m² 1 433 m² 0 m² 939 m² 0 m² 494 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTRIN EN GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705118A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 635 Rte De Toulouse, à Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 5 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705118A0013, déposé en mairie de Castelculier.

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