Permis de construire Locaux N° 04705118A0013

Permis de construire à Castelculier pour 1 433 m² de locaux - 635 Rte De Toulouse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 04705118A0013

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 04705118A0013, délivré le 5 mars 2019 à Castelculier (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 635 Rte De Toulouse, Castelculier (47240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 1 015 m² en commerce et services, 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL14, AK109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 449 m²

Surface existante avant

1 239 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Castelculier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL13 AL14 AK109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelculier Code postal 47240 Identifiant INSEE 47051
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 939 m² 1 433 m² 0 m² 939 m² 0 m² 494 m² 1 433 m²
Total 1 239 m² 1 433 m² 0 m² 1 239 m² 0 m² 194 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 43 m² 88 m² 0 m² 43 m² 0 m² 45 m² 88 m²
Commerce et services 690 m² 1 015 m² 0 m² 690 m² 0 m² 325 m² 1 015 m²
Entrepôt 206 m² 330 m² 0 m² 206 m² 0 m² 124 m² 330 m²
Total locaux 939 m² 1 433 m² 0 m² 939 m² 0 m² 494 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTRIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705118A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 635 Rte De Toulouse, Castelculier (47240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705118A0013, instruit par la commune de Castelculier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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